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Mentions Légales
Informations légales relatives au site web de l'École Normale Supérieure de N'Djaména
1. Éditeur du site
Nom de l'établissement :
École Normale Supérieure de N'Djaména (ENS-NDJ)
المعهد العالي لإعداد المعلمين بأنجمينا
Statut juridique :
Établissement public d'enseignement supérieur de la République du Tchad
Siège social :
Ardep Djoumal, à côté du CEFOD, N'Djaména, République du Tchad
Téléphone : +235 XX XX XX XX
Courriel : contact@ensndj.td
Site web : www.ensndj.td
2. Directeur de publication
Directeur :
Le Directeur Général de l'École Normale Supérieure de N'Djaména
En tant que représentant légal de l'établissement, le Directeur Général est responsable de la publication du contenu du site web.
3. Hébergement du site
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
Adresse : [Adresse complète de l'hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Site web : [URL de l'hébergeur]
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l'École Normale Supérieure de N'Djaména.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'ENS-NDJ.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur et est passible des sanctions prévues par la législation tchadienne et les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.
5. Protection des données personnelles
5.1. Collecte des données
L'ENS-NDJ s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web. Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone, etc.) le sont uniquement dans le cadre des services proposés par l'établissement.
5.2. Utilisation des données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- La gestion des inscriptions et candidatures
- La communication institutionnelle avec les étudiants et le personnel
- L'amélioration des services de l'établissement
- Le respect des obligations légales et réglementaires
5.3. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation en vigueur.
5.4. Droits des utilisateurs
Conformément à la législation sur la protection des données, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation du traitement de vos données
- Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ensndj.td
5.5. Sécurité des données
L'ENS-NDJ met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
7. Limitation de responsabilité
L'ENS-NDJ s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'établissement ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, l'ENS-NDJ décline toute responsabilité pour :
- Les erreurs, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site
- Les dommages résultant de l'intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
- Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- L'indisponibilité temporaire ou totale du site
L'ENS-NDJ se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.
8. Liens hypertextes
8.1. Liens sortants
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. L'ENS-NDJ n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
8.2. Liens entrants
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.ensndj.td nécessite une autorisation préalable de l'ENS-NDJ. Pour toute demande, veuillez nous contacter à : contact@ensndj.td
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit tchadien. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site relève de la compétence exclusive des tribunaux de N'Djaména, République du Tchad.
En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée avant toute action judiciaire.
Mis à jour dynamiquement le %(date)s
L'ENS-NDJ se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.