Note d'information A l'Attention des responsables des institutions d'enseignement supérieur public

Note d'information émis par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle.

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Note de Service	Communiqué du 11/09/2026	2026
Note de Service	Convocation conseil de discipline	2026
Note de Service	Communiqué du 24/06/2026	2026
Note de Service	Note de rappel à l'ordre	2026
Note de Service	Note de service du 23/01/2026	2026

Type Note de Service

Date du document 18/09/2026

Émetteur Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle

Publié le 18/09/2026

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Mots-clés note d'information